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R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2018-09-01 Afficher le document à cette date

91.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).

2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 91; 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.

2016-12-18 Afficher le document à cette date

91.La tarification pour le cours de moniteur de sécurité aquatique, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Croix-Rouge à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 280 $ pour un résident;

2°le tarif est de 420 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 91.

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1°le tarif est de 280 $ pour un résident;

2°le tarif est de 420 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 91.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

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